PREAMBULE
Les conditions ci-dessous sont conclues entre, d'une part, la société TEXTILES LASSON, (ci-après dénommée « la société TEXTILES LASSON» ou « le Vendeur »), et d'autre part, les personnes (ci-après dénommées "l'Utilisateur") souhaitant effectuer un achat via le site Internet de TEXTILES LASSON: www.belles-nuits.fr (ci-après « le Site Marchand TEXTILES LASSON ») pour leurs besoins personnels.
Si l’Utilisateur souhaite obtenir une livraison à l’étranger (hors UE), ou pour toute autre question relative au suivi de sa commande, il peut nous contacter à l’adresse e-mail suivante : contact@belles-nuits.fr.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site, et à titre complémentaire, par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la société TEXTILES LASSON et l'Utilisateur, de la commande au service après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
1. LA COMMANDE
L'Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du Site Marchand belles-nuits.fr.
La commande ne peut être enregistrée sur ce Site que si l'Utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
La société TEXTILES LASSON s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site Marchand belles-nuits.fr uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit commandé, la société TEXTILES LASSON s'engage à en informer l'Utilisateur et à lui proposer un produit de substitution dès lors qu’il serait disponible. Au cas où l’Utilisateur n’accepterait pas ce produit, il pourra résilier sa commande, en notifiant sa décision à la société TEXTILES LASSON par écrit sous 48 heures à compter de la proposition de substitution faite par cette dernière.
En ce qui concerne les modalités de passation de la commande, l'Utilisateur doit suivre la procédure indiquée sur le Site Marchand de TEXTILES LASSON : www.belles-nuits.frEn application de l’article L121-11 du Code de la consommation, la société TEXTILES LASSON a la faculté d’annuler ou de refuser une commande d’un Utilisateur pour motif légitime, et notamment en cas de défaut de tout ou partie des informations nécessaires au traitement de la commande, de commande passée de mauvaise foi, en cas de litige sur le paiement d’une commande antérieure ou encore, si cela devait arriver malgré tous ses efforts, en cas d’erreur technique ayant provoqué l’affichage d'un prix inférieur de plus de 70% du prix de vente du produit concerné hors promotion.
2. LA LIVRAISON L'Utilisateur a le choix de se faire livrer :
- soit à domicile
- soit à une autre adresse particulière que celle de facturation qu’il indiquera par écrit sur le formulaire de commande présenté sur le Site Marchand belles-nuits.fr.
Si l’Utilisateur n'est pas au domicile, le colis sera déposé dans un point relais colis. L’Utilisateur s'engage à le retirer rapidement pour éviter un retour du colis. Si une nouvelle livraison devait être nécessaire, elle serait alors à la charge de l’Utilisateur.
Les produits commandés sont en principe livrés dans les délais indiqués sur le Site Marchand belles-nuits.fr et diffèrent selon que ces produits sont disponibles en stock ou non. Les délais peuvent être plus longs pour des livraisons à l’étranger.
En sus du prix des produits, une participation aux frais d’emballage et de port est demandée à l’Utilisateur quel que soit le mode de livraison retenu par l’Utilisateur et son montant est fixé à 13.80 euros.Par ailleurs, pour toute livraison hors de France, les frais de dédouanement éventuellement dus, à réception des colis, sont à la charge de l’Utilisateur.
Dans le cas d’une fausse déclaration, le supplément lié au coût de livraison sera pris en charge directement par l’Utilisateur.
Pour télécharger le formulaire de retour, veuillez cliquer ici.
3. LES MODALITES DE PAIEMENT
L'Utilisateur doit régler ses achats avec une carte bancaire ou par virement ou par chèque ou par Paypal, lors de la passation de la commande.
En cas de paiement par chèque, votre commande sera mise en attente et le produit sera réservé jusqu'à la réception de votre règlement. Votre colis sera expédié dès l'encaissement effectif du montant de votre commande.
LES TARIFS
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors participation aux frais d’emballage et de port visée à l’article livraison ci-dessus.
Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix TTC des produits. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le Site Marchand belles-nuits.fr. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande de l'Utilisateur passée. Il est précisé que les Produits sur mesure ne peuvent bénéficier d’aucune réduction, de quelque nature que ce soit. La société TEXTILES LASSON n'a pas accès aux données bancaires du client.
4. LES GARANTIES
Les produits défectueux font l’objet de la garantie légale de conformité visée aux articles L217-3 et suivants du Code de la Consommation.
La société TEXTILES LASSON en qualité de vendeur est également tenue de la garantie légale des vices cachés de la chose prévue par les articles 1641 et suivants du code Civil.
Les dispositions ainsi visées sont les suivantes :
- Article L217-3 Code de la Consommation.
- Article L217-4 code de la consommation.
- Article 1641 code civil.
Par ailleurs, et en application de l’arrêté du 18 décembre 2014, l’Utilisateur est informé de ce qui suit :
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité (article L217-3 du Code de la consommation, l’Utilisateur consommateur :
- bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;
- peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du produits. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
5. LE DROIT LEGAL DE RETRACTATION
5.1 Modalités d’exercice du droit de rétractationPour toute commande sauf exclusion visée à l’article 5.3, l’Utilisateur a le droit de se rétracter sans donner de motif dans les conditions légales (article L121-21 et suivants du code de la consommation).Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où l’Utilisateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend possession du dernier produit objet de la commande. Pour exercer le droit de rétractation, l’Utilisateur doit notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d’ambiguïté, (par exemple, lettre envoyée par télécopie ou courrier électronique). L’Utilisateur peut utiliser le modèle de formulaire proposé par la société TEXTILES LASSON ci-dessous (*) mais ceci n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’Utilisateur notifie sa décision relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. (*) Pour télécharger le formulaire de retour, veuillez cliquer ici. 5.2 Effets du droit de rétractationEn cas de rétractation de l’Utilisateur de sa commande, la société TEXTILES LASSON lui rembourse les paiements reçus de lui, y compris les frais de livraison initiaux (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’Utilisateur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre et plus cher que le mode de livraison standard proposé par la société TEXTILES LASSON) sans retard excessif, et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter du jour où l’Utilisateur a notifié à la société TEXTILES LASSON sa décision d’exercer son droit de rétractation.
La société TEXTILES LASSON procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur pour sa commande, sauf si les parties conviennent expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Utilisateur. Toutefois, les frais de réexpédition (de chez l’Utilisateur à la société TEXTILES LASSON) des produits concernés par l’exercice du droit de rétractation demeurent à la charge de l’Utilisateur.
La société TEXTILES LASSON peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu les produits ou jusqu’à ce que l’Utilisateur lui ait fourni la preuve de la réexpédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. L’Utilisateur doit en effet renvoyer ou rendre les produits à la société TEXTILES LASSON sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que l’Utilisateur ait notifié sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si l’Utilisateur renvoie les produits avant l’expiration du délai de 14 jours. Il est rappelé que le l’Utilisateur doit prendre en charge les frais directs portant sur le renvoi des produits. Ces frais sont estimés à un montant maximum de 30 € (colis standard selon les normes de La Poste par article au départ de la France métropolitaine).
Enfin, il est rappelé qu’en application de l’article L221-283 et 5) du code de la consommation, ce droit de rétractation ne s’appliquera pas :
- aux produits confectionnés selon les spécifications demandées par l’Utilisateur ou nettement personnalisés : produits sur-mesure. Ces produits sur-mesure ne pourront donc ni être échangés ni être repris ni remboursés ;
- et pour des raisons évidentes d’hygiène, aux produits ayant déjà servis et/ou n’étant pas renvoyés dans leur emballage d’origine.
Conformément à l’article L221-285) du Code de la Consommation, le droit de rétractation est exclu dans le cas où les produits ont été ouverts par l’Utilisateur et ne peut être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Aucun retour ne sera accepté dans ce cas.
6. SIGNATURE ET PREUVES Tout Utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client.
Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de TEXTILES LASSON à bref délai en contactant le Service Client de TEXTILES LASSON en nous écrivant depuis le site www.belles-nuits.fr ou en téléphonant au 03 87 91 16 16.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Utilisateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de TEXTILES LASSON en appelant le 03 87 91 96 26.
7. RESPONSABILITE La société TEXTILES LASSON a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de moyen.
En outre, la responsabilité de la société TEXTILES LASSON ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française, soit encore d'une cause extérieure telle qu'une intervention des autorités civiles ou militaires, des émeutes, des catastrophes naturelles, des interruptions de réseaux, ou de services publiques. Les conflits sociaux et les incendies seront considérés comme des événements imprévisibles et insurmontables exonérant la responsabilité de la société TEXTILES LASSON.
De même, la responsabilité de la société TEXTILES LASSON ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
8. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
8.1 Collecte des données personnellesLes données nominatives fournies par l’Utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires de TEXTILES LASSON chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce Site sont les suivantes :
- Ouverture de compte
- Connexion
- Profil
- Paiement
- Cookies
8.2 Utilisation des données personnellesLes données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation du Site par l’Utilisateur ;
- réception et exécution des commandes de l’Utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
- organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur ;
- mise en œuvre d’une assistance Utilisateurs (par téléphone ou mail) ;
- personnalisation des services en fonction de l’historique de navigation de l’Utilisateur ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs ;
- envoi d’informations commerciales et publicitaires, sous réserve de l'acceptation de l’Utilisateur.
8.3 Partage des données personnelles à un tiersLes données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- quand l’Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- quand l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
- quand le Site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance Utilisateurs, la publicité et les services de paiement, ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l’exige, le Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- si TEXTILES LASSON participe à une opération de restructuration de son groupe (fusion, apport partiels d’actifs …), elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
- mise à jour ou suppression des données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
- suppression de leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@belles-nuits.fr. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres Utilisateurs dans le cadre des avis clients peuvent rester visibles du public sur le Site, même après la suppression de leur compte.
- L’Utilisateur exerce son droit de suppression le concernant dans les conditions décrites ci-dessus ou ;
- Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou réglementaire.
Ils sont la propriété exclusive de la société TEXTILES LASSON. Aucune convention implicite d'affiliation ne pourra être revendiquée, de quelque manière que ce soit par un Utilisateur ou un tiers, lesquels s'interdisent de les utiliser autrement que pour conclure un contrat de vente en application des présentes. Toute utilisation contrevenant à cette clause devra cesser immédiatement et donnera lieu à l'attribution, à la société TEXTILES LASSON, de dommages et intérêts.
10. INTEGRALITE Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Le contrat de vente résultant des présentes conditions générales de vente et de la commande passée par l'Utilisateur ne pourra être modifié sans un avenant écrit signé par les deux parties.
11. DUREE Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société TEXTILES LASSON et jusqu’à la publication de la version suivante, le cas échéant.
12. PREUVE Les registres informatisés, et plus généralement, tous les éléments d'information, conservés dans les systèmes informatiques de la société TEXTILES LASSON et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Ils auront donc force probante, notamment en cas de litige.
13. CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
14. LANGUE Les présentes conditions générales et les contrats de vente sont conclus en langue française.
15. ELECTION DE DOMICILE Les parties élisent domicile à l'adresse figurant sur le bon de commande pour l'Utilisateur, et au siège social pour la société TEXTILES LASSON.
16. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Le Tribunal compétent en cas de litige sera celui déterminé par l’application du droit français de la vente.
17. INFORMATION RELATIVE AU MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, TEXTILES LASSON a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MÉDIATION – CONSOMMATION 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND, pour toute réclamation écrite dont le service clientèle du vendeur aurait été préalablement saisi et qui n’aurait pas été résolue dans le délai de 2 mois. Par ailleurs, nous vous informons que le lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) est le suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/mai,/index.cfm?event=main.home.show&Ing=FR
18. DROIT DE REPRISE PAR LA LOI DITE « AGEC »
Pour l’achat d’une couette ou d’un oreiller, vous pouvez déposer sans frais la couette ou l’oreiller ainsi remplacé(e) dans un point de collecte, qu’en accord avec ECO MOBILIER, nous mettons à votre disposition. Donné ou recyclé, une deuxième vie l’attend. Vous pouvez connaître ces points de collecte en cliquant sur le lien mis à disposition par ECO MOBILIER : https://www.maisondutri.fr/livraison-et-reprise-de-votre-meuble/
L’ancien produit est repris préalablement lavé et emballé. Pour des raisons évidentes de sécurité, ce droit de reprise ne peut s’appliquer que si le produit, qui est un produit d’hygiène, n’est pas dans un état susceptible de générer un risque de contamination. Nous vous rappelons que les produits vendus par Textiles Lasson sont soumis à l’eco-participation collectée par REFASHION. Textiles Lasson est enregistrée au Registre National des metteurs sur le marché de cette filière sous le n° FR218660_11BFWV.
Les Conditions Générales de vente sur internet ont été mises à jour le 21/10/2022. Cette édition s’applique à toute commande passée pendant sa publication sur le Site Marchand www.belles-nuits.fr; elle annule et remplace toute version antérieure.