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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

1 Collecte des données personnelles
Les données nominatives fournies par l’Utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires de CONCERTO chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce Site sont les suivantes :
Ouverture de compte
Lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique, sa date de naissance, son adresse postale et son numéro de téléphone.
Connexion
Lors de la connexion de l’Utilisateur au Site, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, son adresse postale et son numéro de téléphone, ses données de connexion et d’utilisation.
Profil
L’utilisation des prestations prévues sur le Site permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.  
Paiement
Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le Site, celui-ci enregistre des données relatives à la carte de crédit de l’Utilisateur.
Cookies
Lors de la consultation du Site, des cookies sont utilisés. L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. Les informations collectées par ce bien ne sont utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic sur le Site, pour en développer la conception ou l’agencement et d’autres fins administratives et plus généralement pour améliorer l’offre commerciale et son exécution.
 
2 Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

- accès et utilisation du Site par l’Utilisateur ;
- réception et exécution des commandes de l’Utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
- organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur ;
- mise en œuvre d’une assistance Utilisateurs (par téléphone ou mail) ;
- personnalisation des services en fonction de l’historique de navigation de l’Utilisateur ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs ;
- envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’Utilisateur.
 
Si l’Utilisateur ne souhaite pas recevoir nos actualités ou sollicitations (par courrier électronique) il a la possibilité de nous l’indiquer sur son compte client. S’il ne souhaite plus les recevoir, il peut nous l’indiquer en modifiant les paramètres sur son compte client (décoche d’une case) ou en écrivant, à l’attention du service e-commerce, à l’adresse contact@belles-nuits.fr.
 
3 Partage des données personnelles à un tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :   

  • quand l’Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
  • quand l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
  • quand le Site recourt aux services de prestataires pour  fournir l’assistance Utilisateurs, la publicité et les services de paiement, ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
  • si la loi l’exige, le Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
  • si CONCERTO participe à une opération de restructuration de son groupe (fusion, apport partiels d’actifs …), elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
4 Sécurité et confidentialité

CONCERTO fait tout son possible pour mettre en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, CONCERTO n’est tenue qu’à une obligation de moyen.

5 Mise en oeuvre des droits des Utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants :   

  • mise à jour ou suppression des données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
  • suppression de leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@belles-nuits.fr. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres Utilisateurs dans le cadre des avis clients peuvent rester visibles du public sur le Site, même après la suppression de leur compte. 
 
Par ailleurs, et conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par le règlement européen sur la protection des données personnelle en vigueur au 25 mai 2018, les Utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès (pour connaître les informations les concernant), de rectification, de portabilité, et d’effacement de leurs données personnelles ou encore de limitation du traitement. Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant. L’Utilisateur peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en écrivant à l’adresse suivante : contact@belles-nuits.fr, à l’attention du service de protection des données personnelles.
 
6 Conservation

Les données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des ventes et la gestion de la relation commerciale, sauf si :   

  • L’Utilisateur exerce son droit de suppression le concernant dans les conditions décrites ci-dessus ou ;
  • Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou réglementaire.
7 Evolution de la présente clause
CONCERTO se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, CONCERTO s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.